- TRAVAIL INTERMITTENT
- TRAVAIL INTERMITTENTTRAVAIL INTERMITTEC’est une forme de travail à durée limitée qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Si la consécration légale et l’organisation de ce mode particulier d’activité sont récentes (ordonnance du 11 août 1986), le travail intermittent a fait depuis longtemps son apparition en pratique pour répondre aux besoins irréguliers de main-d’œuvre que connaissent certains secteurs. La licéité du travail intermittent était admise précisément dans la mesure où il répondait à cet objet et n’était pas pour l’employeur un moyen de contourner la législation du travail.Les dispositions prises en 1986 en ont fait une modalité de travail « différencié» ou de travail «à temps choisi». Les possibilités ainsi offertes ne sont pas sans intérêt: elles correspondent à un besoin réel dans les entreprises à activité cyclique; elles offrent aux salariés concernés une garantie d’emploi minimale que ne leur procurait que très imparfaitement le plus classique travail saisonnier. Mais on peut aussi regretter l’institutionnalisation d’une forme d’emploi aussi précaire, que l’on a très péjorativement qualifiée de «travail au sifflet», et surtout la situation défavorable des salariés intermittents au regard de l’assurance chômage.Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée qui fait alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Toutefois, pour éviter que l’institution ne soit détournée de son but, le recours au travail intermittent n’est possible que s’il s’agit de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une telle alternance (par exemple, certains emplois du tourisme, de l’industrie du jouet, du secteur agricole...). De plus, sa mise en œuvre suppose qu’une convention collective, un accord collectif ou encore (depuis 1987) un accord d’entreprise ou d’établissement l’ait préalablement prévu et ait défini les emplois susceptibles de donner lieu à la conclusion de contrats de travail intermittent.Le contrat de travail intermittent doit nécessairement être constaté par un écrit précisant la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail, la répartition des horaires de travail à l’intérieur de ces périodes.Les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent sont des salariés à part entière de l’entreprise et bénéficient à ce titre des droits reconnus aux autres salariés, sous réserve de modalités spécifiques éventuellement prévues par la convention ou l’accord qui a permis la conclusion d’un tel contrat. Les textes précisent que pour la détermination des droits liés à l’ancienneté les périodes non travaillées sont prises en compte. Et, sur le plan de la rémunération, ils permettent le «lissage» consistant à assurer au salarié un salaire mensuel régulier et indépendant de l’horaire réel pratiqué, régularisé s’il y a lieu périodiquement. Cette modalité dérogatoire de paiement du salaire doit être prévue par la convention ou l’accord.
● Travail intermittent contrat à durée indéterminée concernant les emplois qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Encyclopédie Universelle. 2012.
